Ecoconception et étiquetage des ERP

Le point sur la question

Nous en parlions dans une information digitale envoyée à la rentrée, deux directives européennes sont passées à la vitesse supérieure. Depuis 2013, elles concernaient les appareils de climatisation et les pompes externes. Un nouveau cap a été franchi le 26 septembre. Certains équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont maintenant concernés en attendant qu'en 2016, ce soit le tour des appareils de ventilation et des appareils de chauffage à combustible solide.

L'écoconception des produits consommateurs d'énergie

Issue d'une directive européenne, l'écoconception des ErP tend à créer des produits respectueux des ressources énergétiques disponibles et à limiter les émissions polluantes et acoustiques. Depuis septembre, cette directive s'applique également aux produits liés au chauffage dont la puissance est inférieure à 400kW ainsi qu'aux préparateurs d'eau chaude et aux ballons de stockage d'une capacité inférieure à 2.000 litres. Le principe de cette directive consiste à ne plus commercialiser de produits dont le rendement en énergie primaire (= en énergie extraite à la planète) est inférieur au minimum imposé par la norme. Ces produits n'auront plus leur label CE nécessaire à leur mise sur le marché.

Ce qui a changé depuis le 26 septembre 2015

Les produits relatifs au chauffage :

• d'une puissance de 0 à 70kW présentant un rendement saisonnier inférieur à 86 % ne peuvent plus être posés.
• d'une puissance de 71 à 400kW présentant un rendement utile à 100 % de charge inférieur à 86 % et un rendement utile à 30 % de charge inférieur à 94 % ne peuvent plus être posés.

L'Europe interdit donc les chaudières qui ne répondent pas aux critères cidessus, à l'exception de celles qui seront placées en rénovation dans des logements collectifs équipés d'une installation gaz d'un rendement saisonnier en énergie primaire de 75 % minimum et raccordée à des conduits de cheminée classiques.

À partir de 2018, des exigences plus contraignantes entreront en vigueur sur d'autres indices que le rendement. Il s'agit notamment des émissions de gaz NoX (responsable de la problématique liée à l'effet de serre) et du niveau sonore émis.

Pour les préparateurs destinés à l'eau chaude sanitaire, les exigences à respecter dépendent des profils de puisage. Ces derniers varient entre 3XS à 4XL. Pour information, les habitations répondent aux profils de S à L.

Pour les ballons de stockage sans production, seuls les produits de labels supérieurs ou égaux à C peuvent encore être posés. Le calcul du label dépend de la puissance de déperditions du ballon. Ces déperditions sont fonction du volume du ballon et de son isolant. Prenons deux exemples : pour un ballon de 160L, les pertes doivent être inférieures à 80W. Pour un ballon de 300L à 98W.

Pour les préparateurs destinés à l'eau chaude sanitaire, les exigences à respecter dépendent des profils de puisage. Ces derniers varient entre 3XS à 4XL. Pour information, les habitations répondent aux profils de S à L.

Pour les ballons de stockage sans production, seuls les produits de labels supérieurs ou égaux à C peuvent encore être posés. Le calcul du label dépend de la puissance de déperditions du ballon. Ces déperditions sont fonction du volume du ballon et de son isolant. Prenons deux exemples : pour un ballon de 160L, les pertes doivent être inférieures à 80W. Pour un ballon de 300L à 98W.

La seconde directive (2010/30/EU) a pour but de mettre en évidence les données d'écoconception de chaque produit ou assemblage de produits dits ErP, par l'affichage d'une étiquette.

Comme indiqué ci-dessus et à l'image des procédures PEB, le label affiché sur l'étiquette est exprimé en énergie primaire. Il dépendra donc d'hypothèses de calculs et de coefficients de conversion définis au niveau européen. Aujourd'hui, pour 1kWh électrique lu à votre compteur, l'Europe estime qu'il a fallu extraire l'équivalent de 2,5 kWh à la planète.

L'étiquette « produit », fournie par le fabricant, met en évidence le label obtenu (la classe d'efficacité énergétique) pour un produit isolé. Les appareils exposés en show-room ou lors de salons doivent être labellisés et accompagnés d'une note de calcul. Les offres et les documentations techniques doivent également présenter le label obtenu. D'autres informations spécifiques à chaque type de produit peuvent y figurer : le niveau sonore, le volume de stockage, la puissance nominale… Ces informations sont, à ce jour, non contraignantes.

Une étiquette système, à établir par l'installateur, doit être établie lors du couplage d'un produit à un système de régulation ou à des capteurs solaires. Le label du produit de base pourrait ainsi être amélioré.

Cette seconde directive ELD, s'applique depuis septembre à deux lots de produits :

1. Les générateurs de chaleur indépendants d'une puissance maximale de 70kW : les cogénérations, les pompes à chaleur et les chaudières, que ces dernières soient murales, au sol, au gaz, au mazout ou à l'électricité.

2. Les préparateurs d'eau chaude sanitaire et les ballons de stockage d'une capacité maximale de 500 litres.