Charte d'utilisateur et vie privée

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Mapcom - Batihome sprl accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre [plateforme/site/application], vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Mapcom - Batihome sprl de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre [plateforme/site/application]. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

Mapcom - Batihome sprl est responsable [du site / de la plateforme / de l’application].

Informations de contact :

MAPCOM - BATIHOME sprl
RUE BOIS DES CHEVREUILS,23
BE-4130 ESENUX
BELGIQUE
Numéro d’entreprise (TVA-BE) : BE0412 051 941

E-mail : secretariat@mapcom.be 
Téléphone : +32(0)42231776

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Mapcom - Batihome sprl. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

• Données d’identification
• Données financières
• Données de localicalisation
• Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
• Données physiques
• Habitudes de consommation
• Données relatives à l’emploi et à la fonction
• Photos / Prises de vue
• Enregistrements / Prises de son

Mapcom - Batihome sprl recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité [du site / de la plateforme / de l’application]. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre [site/plateforme/application].

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement [du site / de la plateforme / de l’application] et à la fourniture de nos services. Mapcom - Batihome sprl s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
• Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits
• Assurer le service après-vente
• Gérer la relation contractuelle
• Permettre la facturation et la gestion des comptes
• Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
• Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
• Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
• Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment

En visitant notre [site/plateforme/application], certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre [site/plateforme/application], vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Mapcom - Batihome sprl se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Mapcom - Batihome sprl a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

Lors de votre visite sur notre [site / plateforme / application], des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

Si vous visitez notre [site/plateforme/application], nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.

6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Mapcom - Batihome sprl prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

6.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

6.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

• Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Mapcom - Batihome sprl décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

6.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Mapcom - Batihome sprl pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

6.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Mapcom - Batihome sprl cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

6.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

6.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à [Mapcom - Batihome Rue bois des Chevreuils, 23 - Be 4130 - Esneux - Belgique] ou par mail à secretariat@mapcom.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Mapcom - Batihome sprl, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).

Lisez attentivement la charte ci-après. La charte s'applique à toutes les opérations sur le [site/plateforme/application]. En accédant, en naviguant et en vous enregistrant sur le [site/plateforme/application], vous acceptez sans limitation les termes de cette charte. Le[site/plateforme/application] comprend deux parties : une partie ouverte et accessible à tout visiteur quelconque et une partie réservée aux annonceurs et partenaires qui s'enregistrent sur le [site/plateforme/application] en complétant le formulaire d'inscription. 

La charte est accessible à tout moment sur le site www.energiesplus.be. En cochant la case adéquate au bas du formulaire d'inscription, vous déclarez avoir pris connaissance de la charte et du règlement du concours et vous en acceptez l'ensemble des termes. 
 
La charte est proposée en français. Au moment de l'acceptation, la charte vous est opposable.

L'inscription sera résolue de plein droit, au cas où vous en tant que participant commettrait un manquement à une quelconque des conditions d'utilisation stipulées dans la charte.

Mapcom - Batihome sprl  permet la participation au salon conformément aux termes et conditions prévus dans la présente charte et dans le règlement.
                             

-Chaque participant devra toutefois pour bénéficier d'un entrée gratuite (1) se pourvoir d'un ordinateur avec souris et clavier et d'un modem, nécessaire pour établir une connexion au site et (2) disposer d'un logiciel de courrier électronique de dernière génération supportant le HTML et (3) obtenir l'accès au site ainsi que payer tous les frais de service de télécommunication liés à l'accès Internet.

 
Mapcom - Batihome sprl informe les internautes que son site est consultable mondialement.

Le participant reconnaît que les publicités et les sollicitations publicitaires font partie intégrante du site.

En s'enregistrant sur le [site/plateforme/application] et en complétant le formulaire d'inscription, le participant accepte de remplir avec soin et de fournir à Mapcom - Batihome sprl des données correctes, précises et complètes. Si les données sont modifiées, l’internaute s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. 

Le participant s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.
 

Si une donnée relative à un participant devait s'avérer inexacte, Mapcom - Batihome sprl  se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à sa participation ou d'interdire l'entrée au salon.

Mapcom - Batihome sprl  peut suspendre immédiatement tout ou une partie du [site/plateforme/application] sans engager sa responsabilité, et ce, jusqu'à toute notification ultérieure si Mapcom - Batihome sprl  doit réparer, modifier ou améliorer le [site/plateforme/application]. Mapcom - Batihome sprl  mettra toutefois tout en oeuvre pour réaliser ces travaux au plus vite et ce de telle manière que toute interruption soit minimisée pour le participant.

Mapcom - Batihome sprl  de réserve le droit souverain de modifier, d'ajouter ou de supprimer des clauses dans la présente Charte ou dans les règles de Vie Privée.

Pour vous permettre d'utiliser energiesplus.be dans les meilleurs conditions, le [site/plateforme/application] a été testé avec les divers navigateurs internet sur PC et Apple Macintosh.

Pour une ergonomie optimale, nous vous recommandons une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels.

La création de liens hypertextes vers le [site/plateforme/application] " https://www.energiesplus.be est soumise à l'accord préalable des organisateurs du salon. Une demande doit être faite via la page contact. Attention, aucune autorisation ne sera octroyée aux [site/plateforme/application] diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

Toutefois, le [site/plateforme/application] " https://www.energiesplus.be " donne l'autorisation sauf information contraire express de la part de Mapcom - Batihome sprl aux partenaires du salon ainsi qu'aux exposants mentionnés dans le [site/plateforme/application] , pour la mise en place d'un lien hypertexte vers son contenu.

energiesplus.be est édité par est édité par Mapcom - Batihome sprl

Le [site/plateforme/application], son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du concours (graphisme, couleurs, mapping etc...), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés " le matériel original ") sont protégés par la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de Mapcom - Batihome sprl (i) toute reproduction et (ii) toute communication au public du matériel original. Par conséquent, le participant ne pourra scanner, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original (iii) reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original sous tout type de support en tout format et (iv) communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique.
 

- L'utilisation des dénominations : " ENERGIESPLUS ", " ENERGIES+CONSTRUCTION ", est strictement interdite sans l'autorisation de Mapcom - Batihome sprl

En tout état de cause, la responsabilité de Mapcom - Batihome sprl  ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part au regard de l'organisation du salon.

Mapcom - Batihome sprl  n'encourra aucune responsabilité au cas où le salon ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, dis connexion aux réseaux de télécommunications (mobile, Internet...) ou interruption du service de toute autre partie intervenante à l'organisation du salon.
 

Mapcom - Batihome sprl ni aucun des organisateurs associés ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du [site/plateforme/application] (et/ou des [site/plateforme/application] qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du [site/plateforme/application], 
 

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Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.

Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.

Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Le participant accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.

Mapcom - Batihome sprl conserve vos données jusqu'a 2 ans après la dernière activité.

La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, les tribunaux de Liège auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.

En acceptant la présente charte, le participant certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.