Charte d'utilisateur et vie privée

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions d'utilisation, et reconnaissez les accepter.


Champ d'Application

- Lisez attentivement la charte ci-après. La charte s'applique à toutes les opérations sur le site. En accédant, en naviguant et en vous enregistrant sur le site, vous acceptez sans limitation les termes de cette charte. Le site comprend deux parties: une partie ouverte et accessible à tout visiteur quelconque, une partie réservée aux exposants et à la presse qui s'enregistrent sur le site en complétant le formulaire d'inscription.

- La charte est accessible à tout moment sur le site www.energiesplus.be. En cochant la case adéquate au bas du formulaire d'inscription, vous déclarez avoir pris connaissance de la charte et du règlement du concours et vous en acceptez l'ensemble des termes.

- La charte est proposée en français et en néerlandais. Quelle que soit la langue choisie au moment de l'acceptation, la charte vous est opposable.

- L'inscription sera résolue de plein droit, au cas où vous en tant que participant commettrait un manquement à une quelconque des conditions d'utilisation stipulées dans la charte.


Objet

- MAPCOM SPRL permet la participation au salon conformément aux termes et conditions prévus dans la présente charte et dans le règlement.

- Chaque participant devra toutefois pour bénéficier d'un entrée gratuite (1) se pourvoir d'un ordinateur avec souris et clavier et d'un modem, nécessaire pour établir une connexion au site et (2) disposer d'un logiciel de courrier électronique de dernière génération supportant le HTML et (3) obtenir l'accès au site ainsi que payer tous les frais de service de télécommunication liés à l'accès Internet.

- MAPCOM SPRL informe les internautes que son site est consultable mondialement.

- Le participant reconnaît que les publicités et les sollicitations publicitaires font partie intégrante du site.


Obligation de divulgation de l'Utilisateur

- En s'enregistrant sur le site et en complétant le formulaire d'inscription, le participant accepte de remplir avec soin et de fournir à MAPCOM SPRL des données correctes, précises et complètes. Si les données sont modifiées, le participant s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes.

- Le participant s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.

- Si une donnée relative à un participant devait s'avérer inexacte, MAPCOM SPRL se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à sa participation ou d'interdire l'entrée au salon.


Modification et suspension

- MAPCOM SPRL peut suspendre immédiatement tout ou une partie du site internet sans engager sa responsabilité, et ce, jusqu'à toute notification ultérieure si MAPCOM SPRL doit réparer, modifier ou améliorer sa plate-forme. MAPCOM SPRL mettra toutefois tout en oeuvre pour réaliser ces travaux au plus vite et ce de telle manière que toute interruption soit minimisée pour le participant.

- MAPCOM SPRL de réserve le droit souverain de modifier, d'ajouter ou de supprimer des clauses dans la présente Charte ou dans les règles de Vie Privée.


Les données

- Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de l'organisateur du salon (MAPCOM sprl) pour traiter votre demande ainsi qu'aux exposants et partenaires du salon.

- Les données sont collectées via le site et traitées par MAPCOM SPRL dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. La personne responsable du traitement des données est MAPCOM SPRL.

- MAPCOM SPRL s'engage à n'utiliser les données qu'à des fins opérationnelles. Le participant accepte toutefois que MAPCOM SPRL puisse, à des fins de marketing direct, (i) utiliser les données ou (ii) lui envoyer une newsletter ou tout autre message par voie électronique pour autant que la case correspondante dans le formulaire d'inscription soit cochée.

- Les données peuvent être également utilisées à des fins d'analyses statistiques et de contact ultérieur.

- En vertu de la loi, chaque participant a le droit de consulter, modifier, corriger ou faire supprimer ses données sur le site en envoyant un message via la page contact. Les données seront conservées au delà de la date prévue de fin du salon dans la perspective de renouveler, le cas échéant, des opérations similaires ou d'assurer une information continue sur le thème de l'écologie. Après la date de clôture du salon, un e-mail info@energiesplus.be restera actif.

- En participant au concours, le participant accepte les cookies qui permettront, lors de sa prochaine visite et connexion au site, d'être reconnu et identifié plus facilement et de comptabiliser ses sessions, etc. En cas de désactivation de ces cookies par le participant, MAPCOM SPRL n'est pas tenu responsable des inconvénients, erreurs ou disfonctionnements qui en résultent.

- L'exposant qui s'inscrit accepte que ses nom et prénom soient diffusés sur le site ou sur tout autre média participant.


Informations techniques

Pour vous permettre d'utiliser energiesplus.be dans les meilleurs conditions, le site a été testé avec Internet Explorer 6 et 7 sur PC ; Mozilla Firefox 2 sur PC et Apple Macintosh.
Pour une ergonomie optimale, nous vous recommandons une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels.


Liens hypertextes

- La création de liens hypertextes vers le site " https://www.energiesplus.be est soumise à l'accord préalable des organisateurs du salon. Une demande doit être faite via la page contact. Attention, aucune autorisation ne sera octroyée aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre
Toutefois, le site " https://www.energiesplus.be " donne l'autorisation sauf information contraire express de la part de MAPCOM sprl aux partenaires du salon ainsi qu'aux exposants mentionnés dans le site, pour la mise en place d'un lien hypertexte vers son contenu.


Editeur du site

- energiesplus.be est édité par MAPCOM sprl, dont le siège est situé : Voie de l'Ardenne, 97/12 / 4053 EMBOURG / Belgique

Droits de propriété intellectuelle

- Le site, son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du concours (graphisme, couleurs, mapping etc...), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés " le matériel original ") sont protégés par la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

- En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de MAPCOM SPRL (i) toute reproduction et (ii) toute communication au public du matériel original. Par conséquent, le participant ne pourra scanner, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original (iii) reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original sous tout type de support en tout format et (iv) communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique.

- L'utilisation des dénominations : " ENERGIESPLUS ", " ENERGIES+ ", est strictement interdite sans l'autorisation de MAPCOM SPRL


Responsabilité

- En tout état de cause, la responsabilité de MAPCOM SPRL ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part au regard de l'organisation du salon.

- MAPCOM SPRL n'encourra aucune responsabilité au cas où le salon ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, dis connexion aux réseaux de télécommunications (mobile, Internet...) ou interruption du service de toute autre partie intervenante à l'organisation du salon.

- MAPCOM sprl ni aucun des organisateurs associés ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,

- MAPCOM sprl ni aucun des organisateurs associés ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
des contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services des sites vers lesquels energiesplus.be propose des liens. En effet energiesplus.be propose des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. energiesplus.be n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, energiesplus.be ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

- MAPCOM sprl ni aucun des organisateurs associés ne sauraient être tenus responsables du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site bien que MAPCOM sprl s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

- Par ailleurs, MAPCOM sprl ni aucun des organisateurs associés au salon, ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées à l'utilisation des produits ou prestations des exposants présents ou représentés sur le salon.


Responsabilité de l'utilisateur du site

L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à eneregisplus.be, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit energiesplus.be des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre energiesplus.be dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.


Avis ou notification

- Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.

- Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.


Autonomie

- Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.


Preuve

- Le participant accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.


Loi applicable et Juridiction

- La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, les tribunaux de Liège auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.

- En acceptant la présente charte, le participant certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.